Dernière mise à jour : 03/10/2025
Chez Sumbeo Technology , nous considérons la protection de vos données personnelles comme essentielle. Lorsque vous utilisez notre service d’intelligence artificielle, certaines informations peuvent être traitées. Nous les utilisons uniquement dans le cadre du fonctionnement normal du service, pour en assurer la sécurité, pour mesurer son utilisation et pour en améliorer la qualité.
Nous appliquons les règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) , et nous nous engageons à ce que vos données soient collectées et utilisées de manière transparente et proportionnée.
Le responsable du traitement est :
Sumbeo Technology
99 AVENUE ACHILLE PERETTI, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
contact: 📧 contact@sumbia.com
Dans le cadre de l’utilisation du service d’IA, nous pouvons collecter :
Le service ne demande ni ne requiert la saisie d’informations personnelles (nom, adresse, coordonnées, etc.).
Cependant, si un utilisateur choisit de communiquer volontairement de telles informations dans le cadre d’une conversation (par exemple : « je m’appelle Luc »), ces données peuvent apparaître dans les enregistrements de session et être stockées temporairement selon les mêmes durées que les conversations, avant suppression ou anonymisation.
Aucun compte utilisateur n’est requis et aucun cookie publicitaire n’est déposé.
Les données sont traitées uniquement pour :
Les traitements reposent sur :
Seules ont accès aux données :
Nous utilisons l’outil PostHog afin de mesurer l’utilisation et la performance technique de notre widget (statistiques de chargement, interactions fonctionnelles, erreurs), dans le but d’en assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue.
PostHog est configuré sans dépôt de cookies publicitaires, sans recourir à des identifiants utilisateurs persistants, et sans profilage. Les données collectées sont limitées à des informations techniques et d’usage (événements fonctionnels, type de navigateur, système d’exploitation, informations de diagnostic).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de marketing, de reciblage ou de suivi inter-sites. Le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans la mesure où il est strictement nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l’amélioration du service. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
PostHog agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conforme à l’article 28.
Les données collectées directement par Sumbeo Technology sont hébergées par un prestataire international disposant de serveurs situés en France pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Aucune donnée personnelle d’utilisateur européen n’est transférée en dehors de l’UE sans garanties appropriées conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne, les données peuvent être hébergées ou traitées sur des serveurs localisés dans d’autres pays, selon la région de connexion.
Dans ce cas, Sumbeo Technology s’efforce de garantir un niveau de protection adéquat, équivalent à celui exigé par le RGPD, notamment en encadrant les transferts par des
clauses contractuelles types
ou des
accords de protection des données
conformes aux standards internationaux.
Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines données techniques ou conversationnelles peuvent être
transmises de manière temporaire
à des
fournisseurs de modèles d’IA
(par exemple des modèles de traitement de langage hébergés hors de l’Union européenne).
Ces échanges ont pour seule finalité de
générer les réponses de l’IA
et ne donnent lieu à
aucune réutilisation commerciale
des données par ces fournisseurs.
Sumbeo Technology sélectionne des prestataires offrant des garanties de conformité au RGPD ou à des cadres de protection équivalents (tels que le Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis), et veille à limiter strictement les informations transmises à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Les données ainsi traitées ne sont pas stockées durablement par ces modèles externes et ne font pas l’objet d’un profilage individuel.
Dans le cadre du fonctionnement de son service d’intelligence artificielle, Sumbeo Technology utilise l’infrastructure Microsoft Azure Direct Models , opérée par Microsoft Ireland Operations Limited , en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Les traitements effectués par Microsoft sont encadrés par un contrat conforme au RGPD (Data Processing Addendum – DPA) et aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Microsoft
n’utilise pas
les données traitées via le service Azure Direct Model pour
entraîner ou améliorer ses modèles
.
Les prompts, réponses et métadonnées sont uniquement
traités à des fins d’exécution du service
, et
ne sont pas stockés durablement
par Microsoft au-delà de la durée nécessaire à la requête.
Plus d’informations sont disponibles dans la documentation officielle :
🔗
Microsoft Azure OpenAI – Data Privacy and Security
Sumbeo Technology sélectionne ses prestataires pour leur conformité aux exigences du RGPD au moment de leur intégration. En cas d’évolution des conditions contractuelles ou techniques d’un sous-traitant, Sumbeo Technology s’efforcera de mettre à jour ses processus ou d’en changer dans un délai raisonnable afin de maintenir un niveau de protection équivalent .
Sumbeo Technology ne saurait être tenue responsable d’un manquement imputable exclusivement au sous-traitant, dès lors qu’elle n’en avait pas connaissance et qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la conformité du traitement.
Sumbeo Technology demeure responsable du traitement des données ainsi transmises, et veille à ce que ces traitements respectent les exigences du RGPD, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et de limitation des finalités.
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, veuilllez nous contacter:
contact@sumbia.com
.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
📧 www.cnil.fr
Le service d’intelligence artificielle est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Les réponses générées par l’IA le sont de manière automatisée et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers.
Sumbeo Technology ne saurait être tenue responsable :
Sumbeo Technology applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisée.
Cette politique pourra évoluer en fonction des ajustements légaux, techniques ou contractuels. Toute nouvelle version sera publiée sur notre site.
Pour toute question: contact@sumbia.com